Conditions générales de vente à distance

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans
restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur
www.worldbeautyschool.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout
moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres
conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle
taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées
dans le page de paiement de la commande.

Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée,
exclusivement par e-mail à l'adresse worldschoolbeauty@gmail.com, au plus tard 48 heures à
compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 4 – délai de rétractation
Les Produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier électronique. En accord avec le
client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un
quelconque droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle
En achetant le formation, le client devient titulaire d'un licence non exclusive d'utilisation sur le
formation. Cette licence comprend le droit d'utiliser le formation pour un usage strictement
personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit
est incessible dans le chef du client. Le client ne peut utiliser qu'un seul exemplaire du
formation reçu sur un ordinateur unique.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment
commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les formations sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale,
sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux,
sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit
et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée
est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs,
les utilisations contraires aux bonnes moeurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune
autorisation.

Article 6 – Responsabilité
Les leçons proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Les leçons sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement informatif.
Une leçon doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs
contraintes et particularités professionnelle propres.

En utilisant les leçons, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de
www.worldbeautyschool.com, de ses éditeurs ou de l’auteur, même en cas de faiblesse ou
d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.

En toute hypothèse, la responsabilité de www.worldbeautyschool.com, de ses éditeurs, de ses
partenaires et des auteurs est limitée au remboursement du prix d'achat.

Article 7 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.
Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus
amples informations.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être
déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions
des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la
plus proche possible.

Ni www.worldbeautyschool.com, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables
de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle,
incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection,
d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out,
de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige,
seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.